Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Bref Point (« le Service »), édités par Bref Point (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Bref Point est une application de gestion de ventes et de facturation destinée aux commerçants africains. Elle permet de créer et envoyer des factures, gérer des boutiques et des équipes, suivre les paiements, et analyser son activité via l'assistant analytique intégré.

3. Accès au service

L'accès est réservé aux personnes majeures ou représentants légaux de personnes morales. Pour utiliser le Service, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes et à jour.
• Disposer d'un appareil compatible (iOS ou Android) et d'une connexion internet.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Bref Point ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non autorisé si vous avez manqué à votre obligation de sécurisation.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.
• Créer des factures fictives ou trompeuses.
• Compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service.
• Revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite.
• Importer ou transmettre tout contenu malveillant (virus, malware, etc.).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, code, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de Bref Point et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données de l'utilisateur

Vous conservez la propriété des données saisies dans le Service. Vous accordez à Bref Point une licence limitée, non exclusive et révocable nécessaire au fonctionnement du Service, dans les conditions de notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Nous nous réservons le droit d'interrompre le Service pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Bref Point ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité totale ne pourra excéder les sommes versées au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Bref Point se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

Bref Point peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays où Bref Point est enregistrée. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de Bref Point seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :